Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Ademeda (ci-après « le Prestataire ») et tout utilisateur professionnel (ci-après « le Client ») souscrivant à ses services.

BookyWell est une plateforme SaaS (Software as a Service) de gestion de rendez-vous et de suivi d'activité destinée aux entrepreneurs indépendants, micro-entrepreneurs et petites entreprises.

Toute souscription à nos services implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Identification du Prestataire

3. Description des Services

BookyWell propose une solution logicielle en ligne permettant aux professionnels de :

• • Gérer leur agenda et leurs rendez-vous
• • Permettre la prise de rendez-vous en ligne par leurs clients
• • Gérer leur base de données clients
• • Suivre leur chiffre d'affaires et leurs finances
• • Créer et gérer leurs prestations de services

4. Offres et Tarifs

BookyWell propose les formules d'abonnement suivantes :

Les prix indiqués sont en euros et hors taxes. La TVA applicable sera ajoutée au moment de la facturation selon le taux en vigueur.

5. Modalités de souscription

La souscription aux services BookyWell s'effectue en ligne sur notre site internet. Le Client doit créer un compte en fournissant les informations requises (nom, prénom, adresse email, mot de passe).

Pour l'offre Pro, le Client bénéficie d'une période d'essai gratuite de 14 jours. Aucune carte bancaire n'est requise pour démarrer l'essai. À l'issue de cette période, le Client pourra choisir de souscrire à l'abonnement payant ou de continuer avec l'offre gratuite.

6. Conditions de paiement

Le paiement de l'abonnement Pro s'effectue mensuellement, par prélèvement automatique sur la carte bancaire enregistrée par le Client. Le prélèvement intervient à la date anniversaire de la souscription.

Les moyens de paiement acceptés sont : Visa, Mastercard, American Express. Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement.

En cas d'échec du prélèvement, le Client sera notifié par email et disposera d'un délai de 7 jours pour régulariser sa situation. Passé ce délai, l'accès aux fonctionnalités Pro pourra être suspendu.

7. Durée et résiliation

Offre Gratuite : L'accès est accordé pour une durée indéterminée. Le Client peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son espace.

Offre Pro : L'abonnement est conclu sans engagement de durée minimale. Le Client peut résilier à tout moment depuis les paramètres de son compte. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, et le Client conserve l'accès aux fonctionnalités Pro jusqu'à cette date.

Aucun remboursement ne sera effectué pour la période en cours. En cas de résiliation, le compte bascule automatiquement vers l'offre gratuite.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur.

Toutefois, le Client bénéficie d'une période d'essai gratuite de 14 jours pour l'offre Pro, durant laquelle il peut évaluer le service sans engagement.

9. Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à :

• • Fournir un service conforme à la description des offres
• • Assurer la disponibilité du service (objectif de 99,9% de disponibilité)
• • Sécuriser les données du Client conformément aux normes en vigueur
• • Informer le Client de toute maintenance programmée
• • Répondre aux demandes de support dans un délai raisonnable

10. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• • Fournir des informations exactes lors de l'inscription
• • Utiliser le service conformément à sa destination professionnelle
• • Ne pas partager ses identifiants de connexion
• • Respecter la législation en vigueur, notamment le RGPD
• • S'acquitter du paiement de l'abonnement aux échéances prévues

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est effectué conformément à notre Politique de confidentialité, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le Client reste responsable du traitement des données de ses propres clients qu'il enregistre sur la plateforme. BookyWell agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.

12. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le service BookyWell (logiciel, interface, graphismes, marques, etc.) reste la propriété exclusive du Prestataire. L'abonnement confère au Client un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable du service.

Le Client conserve la propriété des données qu'il saisit sur la plateforme.

13. Limitation de responsabilité

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable :

• • Des dommages indirects subis par le Client
• • Des interruptions temporaires du service pour maintenance
• • De l'utilisation faite par le Client du service
• • Des données saisies par le Client sur la plateforme

En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois.

14. Force majeure

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment : catastrophe naturelle, guerre, grève, panne d'infrastructure internet, cyberattaque majeure, décision gouvernementale ou judiciaire.

15. Modification des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront notifiées aux Clients par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

En cas de désaccord avec les nouvelles conditions, le Client dispose de ce délai pour résilier son abonnement.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents pour connaître du litige.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige.

17. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à nos services, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@bookywell.com